LA NAISSANCE
La déclaration est obligatoire Mairie du lieu d’accouchement
La reconnaissance d’un enfant naturel N’importe quelle mairie
LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
Tribunal Judiciaire d’Epinal
7 Place Edmond Henry – 88026 EPINAL
L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Si vous venez d’avoir 18 ans
Le vote par procuration


 
Mairie du domicile
Tribunal Judiciaire d’Epinal
Brigade de gendarmerie
de Remiremont
LE DÉCÈS
Le constat
La déclaration
Les formalités de succession
Les formalités de sécurité sociale
Les formalités fiscales



 
Un médecin
Mairie du lieu de décès muni du constat
Un notaire
Les organismes d’affiliation du défunt
Service des impôts
L’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (BULLETIN N°3)
Si vous êtes né
en France métropolitaine,
dans une Dom ou
à l’étranger
 Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 1
Tél. : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18
http://www.justice.gouv.fr/cjn/index.htm
Si vous êtes né
dans un Tom
 Greffe du Tribunal de Première Instance
dont dépend la commune de naissance
LES COPIES ET EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL
L’obtention Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
Si la naissance, le mariage
ou le décès a eu lieu
dans les Dom–Tom et
que vous résidez en métropole
 Secrétariat d’État à l’Outre-Mer
Bureau des Affaires Juridiques et de l’État Civil
27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP
Tél. : 01 53 69 20 00
http://www.outre-mer.gouv.fr
Si la naissance, le mariage ou
le décès a eu lieu à l’étranger
 Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Tél. : 02 51 77 30 30
Fax : 02 51 77 36 99
http://www.pastel.diplomatie.gouv.fr
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Conclure un pacte civil de solidarité Mairie du domicile
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Liste des Mairies sur le site de la Préfecture des Vosges
L’obtention et le renouvellement Une mairie relais au choix*
La déclaration de perte Une mairie relais au choix*
La déclaration de vol