Vie communale

Conseil municipal et comptes rendus

Le nombre de conseillers municipaux différent selon le nombre d’habitants. Le conseil municipal de notre commune compte 15 membres, 8 hommes et 7 femmes et est composé du Maire, de 4 adjoints, de 5 conseillers délégués et de 4 conseillers.

 

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  • élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet. 

En principe, le conseil municipal se réunit chaque deuxième mardi de chaque mois à 20 heures à la mairie. Toutefois, ces dates peuvent varier en fonction de l’ordre du jour.

Conseil municipal
Conseillers municipaux
Fonction
VITU Christian
Maire
BONNE Gilles
Adjoint
BRAND Cathy
Adjointe
TALIETTI Gérard
Adjoint
VUILLEMIN Céline
Adjointe
BLAEVOET Marie-Claude
Conseillère déléguée
BOUTIN Jean-Luc
Conseiller délégué
GEHIN Isabelle
Conseillère déléguée
MOUGIN Bruno
Conseiller délégué
ROUSSEL Jean-Pierre
Conseiller délégué
ARMBRUSTER Théo
Conseiller
CARVALHO Gabrielle
Conseillère
JACQUOT Pierre Yves
Conseiller
LANGLOIS Emilie
Conseillère
Comptes rendus